Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ci-après régissent la relation contractuelle entre la société Ma Cocotte en Papier et l’acheteur (ci-après le client).

1 – Spécifications des prestations et produits proposés

  • Les produits de la boutique en ligne :

Ma Cocotte en Papier propose des articles de papeterie personnalisables* tels que des faire-part de mariage, cartes rsvp, cartes de remerciements, invitations, menus.
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur Ma Cocotte en Papier. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Ma Cocotte en Papier ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

  • Les prestations sur notre boutique incluent :

1 – La personnalisation de l’article choisi.
* Il est entendu par personnalisation, la mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles proposés. Certaines créations Ma Cocotte en Papier disposent de choix de couleurs prédéfinis à sélectionner lors de la commande.
2 – Nous envoyons par email une épreuve au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si l’épreuve nécessite des retouches, Ma Cocotte en Papier offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit 3 maquettes pdf au total.
S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer sur la boutique en ligne via une fiche spéciale que nous communiquons au client.
3 – L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

  • Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés :

Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées.

Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par notre imprimeur peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.

Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran.

C’est pourquoi, Ma Cocotte en Papier ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
De la même manière, Ma Cocotte en Papier ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.

2 – La commande et les délais de traitement

Une confirmation de commande est envoyée au client par email suite à son paiement en ligne.
Dans les 5 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation.
Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 2 possibilités de modification gratuites. Les retours seront envoyés sous 2 jours ouvrés pour chaque maquette.
Le client valide par email la dernière maquette PDF. Après validation de l’épreuve aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée.
Après validation de la maquette, la commande est expédiée sous 10 jours ouvrés. Il faut compter 4 jours pour la livraison.

3 – Les tarifs

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par sur la boutique Ma Cocotte en Papier.

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site ainsi que les frais de port pour la France métropolitaine – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 –.
Ma Cocotte en Papier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

4 – Le paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de 3 moyens de paiement sécurisés, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe, avec leur compte Paypal ou par virement SEPA
En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à Ma Cocotte en Papier.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.
Le client assure à Ma Cocotte en Papier qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

5 – La livraison

Ma Cocotte en Papier prend en charge les commandes en France Métropolitaine.

Les frais de port sont compris au prix de vente.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.

Ma Cocotte en Papier envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi, pour tous les envois en France Métropolitaine.
Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Ma Cocotte en Papier ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. Ma Cocotte en Papier ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

6 – Droit de rétractation

Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site de Ma Cocotte en Papier.

7 – Réclamations et retours

  • Retours et remboursements

Les produits Ma Cocotte en Papier ne sont ni échangés, ni remboursés.
Nous demandons au client sa validation par email lors de l’envoi de la dernière épreuve en PDF avant de passer à la fabrication.
Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications par la suite.

Ma Cocotte en Papier ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

  • Défauts de fabrication

Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation de la maquette : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à macocotte.papeteriedesign@gmail.com pour signaler sa réclamation.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales.
Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de Ma Cocotte en Papier.

  • Personnalisation des labels et marques place

Dans le cadre de la personnalisation des labels autocollants et des marques place avec les noms des invités, Ma Cocotte en Papier ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs résultant du non respect des contraintes indiquées dans la page de procédure communiquée au client.

  • Livraison

Ma Cocotte en Papier ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

  • Utilisation du réseau Internet

Ma Cocotte en Papier ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.

8 – Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site internet www.macocotteenpapier.fr, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site est strictement interdite.

Il en va de même pour les designs des créations vendues sur le site Ma Cocotte en Papier. Les illustrations et logos réalisés par Agathe Labrut pour Ma Cocotte en Papier sont protégés par la propriété intellectuelle relevant de la législation française et internationale.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site Ma Cocotte en Papier admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

9 – Application des Conditions Générales de Vente

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Ponctuellement, Ma Cocotte en Papier peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Ma Cocotte en Papier pour établir une solution amiable.